vendredi 21 décembre 2012

Financement par crédit-bail immobilier et SCI


Pour acquérir un bien immobilier à usage professionnel, un entrepreneur a la possibilité de contracter un crédit-bail en créant une SCI ou Société Civile Immobilière.

Le crédit bailleur et le crédit preneur

Le crédit-bail est dans l'immobilier un contrat de location comprenant une promesse de vente sur un bien immobilier destiné au commerce ou à un quelconque usage professionnel. Ce type de financement est particulièrement intéressant pour les commerçants, les industriels, les professions libérales ainsi que les dirigeants d'entreprise désirant dissocier immobiliers et actifs d'exploitation. Le crédit-bail offre l'avantage d'un financement intégral du bien concerné, incluant les taxes de mutation. De plus, à part le fait d'être un crédit sur le long terme sécurisé, la formule comporte pour l'acquéreur des intérêts fiscaux, en faisant passer les remboursements, à savoir les loyers, en charges déductibles. Ces dernières représentent les dépenses qui réduisent la base de l'imposition de la société.

Le crédit-bail immobilier fait alors intervenir un crédit-bailleur, qui devient propriétaire du bien. À la fin du contrat, celui-ci doit le remettre au locataire selon un prix déterminé auparavant. Le locataire encore appelé crédit preneur doit donc prendre possession de l'immeuble à la fin de l'engagement passé dans le cadre du contrat de crédit-bail. Le preneur, qui a alors fait le choix de son bien, paie les loyers et s'acquitte de toutes les charges relatives à l'immeuble choisi. Au terme du contrat, le locataire ayant signé le crédit-bail aura le choix entre prendre effectivement possession du bien concerné ou se transformer en simple locataire. Il pourra également prendre la troisième option de quitter les lieux.

Le montage à travers un SCI

Le crédit-bail immobilier peut être demandé pour une acquisition comprise entre 400 000 et 7 000 000 €. Il servira alors à financer un bien immobilier déjà sur pied, immeuble ou lots faisant partie d'une co-propriété. Le montage peut également servir à acquérir en VEFA. Le crédit-bail immobilier finance intégralement l'opération d'acquisition, depuis les frais de mutation, jusqu'aux charges de commercialisation et autre TVA. Il s'étale entre une dizaine et une quinzaine d'années. Leurs taux peuvent être fixes ou variables et incluent les charges relatives à la gestion du contrat. Le preneur doit s'acquitter des loyers, c'est-à-dire les remboursements tous les trois mois. À la fin du contrat, il restera alors théoriquement à l'acquéreur 1 € à payer pour lever l'option d'achat et devenir propriétaire.

Pour acquérir un local sous contrat de crédit-bail immobilier, un entrepreneur peut fonder une SCI ou Société Civile Immobilière. Cette dernière choisira alors un bien immobilier à usage professionnel et passe un contrat de crédit-bail immobilier pour acheter l'immeuble concerné. Par la suite, la SCI passera avec l'entrepreneur un contrat de bail commercial. La SCI est alors le crédit preneur, qui loue l'immeuble à un établissement de crédit bail. Au terme du contrat passé avec ce dernier, elle devient alors propriétaire des lieux.

Un contrat de crédit de bail commercial permet à un entrepreneur de fiancer sur le long terme et d'une façon sécurisée, l'acquisition d'un bien immobilier à usage commercial. Au terme de ce contrat de location particulier qui intègre une promesse de vente, le locataire aura le choix, s'il le désire de devenir propriétaire. Le chef d'entreprise pourra également passer à travers un SCI ou Société Civile Immobilière pour bénéficier du montage. Le crédit de bail commercial offre entre autres l'avantage de faire passer les remboursements en charges déductibles, réduisant ainsi sa base fiscale. Pour tout conseil sur les transactions immobilières, et bénéficier des taux d'intérêt les plus bas sur vos crédits et assurances, référez-vous au site du pingouin. plateforme sur Internet est le spécialiste de l'assurance des prêts.

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