Afin d’assurer le risque potentiel lié à la dépendance, trois principaux acteurs se démarquent : les compagnies d’assurances, les mutuelles santés, ainsi que les institutionnels de la prévoyance.
Pour souscrire à un contrat de couverture de la dépendance, deux modalités de souscription au choix sont ouvertes aux intéressés. Il leur est possible d’opter, soit pour un contrat individuel, soit pour un contrat collectif.
Souscription individuelle
Dans le cadre d’un contrat d’assurance dépendance individuel, le contrat est signé directement entre l’assureur et l’assuré. En pratique, l’assureur propose deux formats de contractualisation : un contrat d’assurance vie et un contrat de prévoyance.Lorsque l’assuré signe un contrat de prévoyance, celui – ci se voit versé la somme prévue, soit sous — forme de versement mensuel, soit sous forme de capital, s’il devient dépendant ; les deux formules étant accompagnées de service d’assistance fourni par l’assureur. Par contre lorsque le souscripteur garde son indépendance jusqu’à la date de son décès, les montants cotisés durant l’exécution du contrat iront au profit de l’ensemble des assurés.
En ce qui concerne l’assurance vie, deux modalités existent au choix : l’assurance vie portant sur l’épargne retraite et l’assurance vie pour garantie décès. Pour une assurance-vie dont la garantie principale est le décès, une partie de la somme prévue est versée au souscripteur sous forme de subvention mensuelle lorsque celui-ci se retrouve malencontreusement dans la dépendance. Par contre, pour une assurance-vie dont la principale garantie est la retraite, une partie du montant prévu dans les clauses contractuelles est versée au profit de l’assuré si celui-ci devient dépendant conformément aux prévisions.
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