mercredi 9 avril 2014

S’y retrouver dans les assurances dépendance des seniors

Depuis 1999, l’assurance dépendance est devenue une branche obligatoire pour toutes les assurances sociales. Dans cette catégorie d’assurance, l’assureur prend en charge les frais et soins indispensables aux personnes âgées qui se retrouvent en situation de dépendance. Ce genre d’assurance est très pratique puisqu’il couvre certaines charges financières, nécessaires pour subvenir aux besoins liés à la fin de vie.
Afin d’assurer le risque potentiel lié à la dépendance, trois principaux acteurs se démarquent : les compagnies d’assurances, les mutuelles santés, ainsi que les institutionnels de la prévoyance.
Pour souscrire à un contrat de couverture de la dépendance, deux modalités de souscription au choix sont ouvertes aux intéressés. Il leur est possible d’opter, soit pour un contrat individuel, soit pour un contrat collectif.

Souscription individuelle 

Dans le cadre d’un contrat d’assurance dépendance individuel, le contrat est signé directement entre l’assureur et l’assuré. En pratique, l’assureur propose deux formats de contractualisation : un contrat d’assurance vie et un contrat de prévoyance. 

Lorsque l’assuré signe un contrat de prévoyance, celui – ci se voit versé la somme prévue, soit sous — forme de versement mensuel, soit sous forme de capital, s’il devient dépendant ; les deux formules étant accompagnées de service d’assistance fourni par l’assureur. Par contre lorsque le souscripteur garde son indépendance jusqu’à la date de son décès, les montants cotisés durant l’exécution du contrat iront au profit de l’ensemble des assurés.

En ce qui concerne l’assurance vie, deux modalités existent au choix : l’assurance vie portant sur l’épargne retraite et l’assurance vie pour garantie décès. Pour une assurance-vie dont la garantie principale est le décès, une partie de la somme prévue est versée au souscripteur sous forme de subvention mensuelle lorsque celui-ci se retrouve malencontreusement dans la dépendance. Par contre, pour une assurance-vie dont la principale garantie est la retraite, une partie du montant prévu dans les clauses contractuelles est versée au profit de l’assuré si celui-ci devient dépendant conformément aux prévisions.

Souscription collective  

En ce qui concerne la garantie dépendance collective, les principes directeurs demeurent à peu près les mêmes malgré quelques différences significatives. Ces types de garanties sont essentiellement déployés par des institutions de prévoyance. Ces professionnels proposent à cet effet plusieurs formes de souscriptions, dont les principales sont les couvertures viagères et les couvertures en point dépendance.

Cas des fonctionnaires

Dans la fonction publique, territoriale ou de l’État, les agents peuvent aussi souscrire à une assurance prévoyance appelée Préfon dépendance. La souscription aux garanties de cette prévoyance permet d’accéder à un versement mensuel et à vie de rente non imposable, jusqu’à concurrence de 2 500 € lorsque le souscripteur se retrouve dans la dépendance totale. Des services d’assistance peuvent également être fournis. Toujours pour le cas des fonctionnaires, la Préfon est l’organisme de protection sociale qui prend en charge l’assurance dépendance des fonctionnaires. La Préfon dépendance est ouverte aux agents de l’État et leurs conjoints, et aux agents stagiaires ou contractuels.

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