dimanche 6 janvier 2013

Assurance emprunteur : les litiges

Lorsqu'il s'agit de l'application d'une garantie du contrat, l'assurance emprunteur peut parfois susciter des réclamations.
Dans le but de résoudre les litiges pouvant survenir, il est possible de faire appel à un médiateur en assurance. Celui-ci a pour rôle de trouver des solutions amiables et améliorer les relations entre assureurs et assurés, visant ainsi à éviter tout recours à la justice. Près de 80% des litiges portent sur l'assurance des personnes et sont pour la plupart du temps causés par un problème d'interprétation du contrat d'assurance.

Résoudre les litiges

Le contrat d'assurance emprunteur peut par exemple indiquer ne prendre en charge les remboursements du prêt seulement si l'invalidité de l'assuré atteint un certain pourcentage (constatable par un médecin). Si le degré d'invalidité de l'assuré est inférieur au palier fixé par l'assureur, la prise en charge ne sera donc pas effective. Dans les cas où le litige concerne l'incapacité de travail, le désaccord intervient généralement au sujet du délai de carence : période durant laquelle la prise en charge par l'assureur demeure non effective. Les contrat d'assurance de prêt immobilier ne sont donc souvent pas bien lus ou mal interprétés.

Fause déclaration

Les déclarations erronées sur l'état de santé de l'assuré, indiquées sur le questionnaire médical de l'assureur à la souscription du contrat d'assurance, causent également de nombreux cas de litiges. Il est donc primordial de bien remplir ce formulaire lors de la demande de souscription d'une assurance emprunteur. Le médiateur en assurance rédige dans la majorité des cas de litige, un écrit permettant à l'assuré de s'accorder avec l'assureur.

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