samedi 11 mai 2013

Loi Duflot : les formulaires à remplir pour bénéficier de l'avantage fiscal

Focus sur la loi duflot

La loi Duflot permet aux investisseurs locatifs de bénéficier de 18 % de réduction d'impôt du prix de revient du logement acheté, étalée sur 9 ans. Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, l'investisseur doit bien sûr entrer dans les conditions du dispositif mais doit également prendre le temps de remplir différents formulaires.

Les déclarations de la loi Duflot

Loi Duflot : le formulaire 2044-EB

Tout d'abord, le bien immobilier locatif doit être déclaré ainsi que son impôt pendant l'année qui suit son acquisition ou son achèvement. En remplissant le formulaire 2044-EB, vous déclarerez votre engagement de location du bien financé et justifierez que vous respectez les conditions pour bénéficier du dispositif Duflot (plafond des loyers et ressources locataires).

formulaire loi duflot
Loi Duflot : revenu foncier

Ensuite, il vous faudra déclarer le revenu foncier et le prix de revient du bien immobilier. Cela permettra d’effectuer un calcul de la réduction d'impôt dont vous pouvez bénéficier.

Loi Duflot : formulaire 2042

Dans le formulaire 2044, portant sur votre déclaration des revenus fonciers, vous devrez indiquer les loyers reçus, les frais, les charges, les taxes et les intérêts de l'emprunt. Ces informations devront ensuite être reportées dans le formulaire 2042 et il vous faudra reporter le prix de revient du logement dans le formulaire 2042-C.

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Loi duflot : formulaire H1 ou H2

Enfin, il vous sera nécessaire de déclarer votre logement locatif auprès du centre des impôts de la commune où celui-ci se situe, dans les 90 jours qui suivent son achat ou son achèvement. C'est cette déclaration qui permettra de savoir si vous pouvez bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Dans le cas où votre logement est une maison individuelle, il vous faut remplir le formulaire H1. Et si celui-ci est une habitation en collectifs, ce sera le formulaire H2 que vous devrez remplir.

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