Changer d’assurance emprunteur avec l’amendement Bourquin

Voté en février 2017, l’amendement Bourquin est officiellement entré en vigueur au début de l’année 2018. Cette mesure est venue amender et élargir le droit à la résiliation d’assurance déjà en place avec la loi Hamon. Désormais, tous les emprunteurs disposent d’un droit à la résiliation annuelle de leur assurance leur permettant ainsi d’adapter au mieux leur couverture tout en réalisant d’importantes économies.

Plus de 8 millions de français concernés par cette mesure

Lors d’une demande d’emprunt, il est nécessaire que vous souscriviez à une assurance emprunteur. En effet, la souscription à ce contrat est aujourd’hui une condition essentielle pour que la banque accepte votre demande de prêt. Auparavant, la législation en place ne permettait qu’aux nouveaux emprunteurs de bénéficier d’un droit à la résiliation d’assurance. Avec la loi Bourquin, ce sont plus de 8 millions de français qui sont concernés par ce nouveau droit. Dans le cas où le contrat d’assurance que vous avez actuellement ne vous convient pas, sachez donc que vous pourrez changer d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire de votre contrat.

Que prévoit la loi Bourquin ?

Afin de couvrir au mieux les emprunteurs durant leur période d’emprunt, il est essentiel qu’ils aient une assurance de prêt avec des garanties adaptées à leur profil et leurs besoins. En effet, en fonction des situations, les risques que présentent les emprunteurs peuvent varier : état de santé, âge, profession exercée, sports pratiqués… Dans le cas où le contrat auquel vous avez souscrit au début de votre période de prêt ne vous convient pas, la loi Bourquin vous apporte la possibilité de changer librement d’assurance. Pour bénéficier de cette mesure, vous devez respecter le principe d’équivalence des garanties qui vous impose de souscrire à une assurance réunissant un certain niveau de garanties définit par votre banque.

De meilleures garanties et d’importantes économies pour les emprunteurs

Avec ce droit à la résiliation annuelle, les emprunteurs peuvent ainsi s’assurer avec des garanties en adéquation avec leur situation. Selon votre profil, vous présentez certains risques et il est important que vous soyez bien couvert afin d’éviter toute mauvaise surprise. Au cours de votre période d’emprunt, il est possible que votre situation évolue (arrêt du tabac, changement de profession…) et le droit à la résiliation annuelle vous permet ainsi d’obtenir une couverture répondant au mieux à votre profil. En fonction des assureurs, les conditions de prise en charge et les grilles tarifaires peuvent fortement varier. Dans le cas où des surprimes vous été facturées à cause de votre profil, vous pourrez obtenir un nouveau contrat et ainsi réaliser d’importantes économies. Afin d’avoir la meilleure couverture au meilleur prix, les emprunteurs vont pouvoir faire jouer la concurrence et ainsi obtenir le meilleur contrat pour leur projet.

Pas de frais liés à la procédure de résiliation

Ce droit à la résiliation annuelle vient remettre en question le monopole des banques sur ce marché de l’assurance. Il faut savoir que ce droit à la résiliation est entièrement gratuit et que la banque ne peut pas s’opposer à cette mesure. En effet, dès lors que vous souscrivez à un nouveau contrat respectant le principe d’équivalence des garanties, la banque ne pourra, ni s’opposer à votre droit, ni vous facturer des frais liés à cette procédure.

Prolongement de la loi Hamon

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont fait évoluer les droits des emprunteurs afin qu’ils puissent être bien assurés tout au long de leur projet. En 2014, le vote de la loi Hamon était venu mettre en place un droit à la résiliation dont les nouveaux emprunteurs pouvaient bénéficier au cours de leur première année d’emprunt. Désormais, ce sont tous les emprunteurs qui peuvent profiter d’un droit à la résiliation annuelle, et ce, autant de fois qu’ils le veulent. Afin de vous assurer au mieux, n’hésitez pas à profiter de l’amendement Bourquin.