mercredi 19 juin 2013

Plus-values immobilières : imposition pour les propriétaires

Plus-values immobilières : le Président Hollande souhaite réduire l'imposition pour les propriétaires

François Hollande compte alléger l'impôt sur les plus-values immobilières hors résidence principale afin que la vente de logements soit relancée. De nouvelles mesures sont ainsi attendues pour l'automne. Tous les propriétaires de résidences secondaires peuvent donc se réjouir.

En effet, le chef de l’État a récemment annoncé à la télévision (émission Capital du dimanche 16 juin sur M6) qu'il souhaitait réduire la fiscalité des plus-values immobilières sur les bien locatifs grâce à deux mesures susceptibles d'entrer en application courant septembre.

Le but étant clairement de relancer le marché de l'immobilier dont les transactions ont chuté de plus de 20 % en seulement une année.

La première mesure du Président Hollande serait de réduire le délai qui permet de bénéficier d'une exonération totale d'impôts sur les plus-values. Celui-ci passerait ainsi de 30 ans à 22 ans.

Actuellement, l’exonération totale au bout de 30 ans se fait par : 

  • un abattement de 2 % par an de la 6ème à la 17ème année de détention du bien immobilier 
  • un abattement de 4 % par an de la 17ème à la 24ème année 
  • un abattement de 8 % par an au delà de 24 ans. Arrivé à 30 ans de détention du bien immobilier, l'exonération sur les plus-values immobilières est donc totale. 
La deuxième mesure serait quant à elle d'accorder un abattement très intéressant aux propriétaires qui mettent en vente leurs biens immobiliers. On parle actuellement d'un abattement de 20 %, celui précisément qui avait été initialement prévu dans le projet de loi de finances 2013.

Ces deux nouvelles disposions en faveur d'une relance du marché de l'immobilier devraient faire partie du prochain projet de loi de finances, à l'automne, et entreraient alors en application pour 2014.

Et vous ... qu'en pensez vous ? Cela peut-il relancer le marché de l'immobilier ...

Aucun commentaire:

Publier un commentaire