vendredi 5 juillet 2013

Projet de loi Alur : des mesures réformant le logement et l'urbanisme

Mercredi dernier, le 26 juin 2013, le projet de loi « Alur », qui porte sur l'Accès au logement et un urbanisme rénové, a été présenté au Conseil des Ministres par Cécile Duflot, la ministre de l’Égalité et du logement. Il est prévu que le texte soit étudié au Parlement au cours du mois de septembre. Celui-ci tend à réguler le marché locatif et renforcer l'encadrement des locataires et propriétaires. Cependant, les professionnels de la gestion et de la location semblent ne pas le voir d'un bon œil.

Le projet de loi Alur présente des mesures axées sur trois principales bases : la régulation du marché locatif, la protection des droits des locataires et des propriétaires ainsi que la construction de 500 000 logements d'ici 2017.

Réguler le marché locatif et renforcer les droits des locataires 


La première mesure du texte porte sur l'encadrement des loyers et vise à réguler les prix de la location dans les villes les plus tendues en matière de logement telles que Paris, Marseille ou Bordeaux. Elle prévoit de lutter contre les loyers trop élevés en fixant un seuil du montant mensuel de la location dépendant du type de logement et de sa surface. Et dans le cadre d'un renouvellement d'un contrat de bail, offre la possibilité au locataire de demander au propriétaire une diminution de loyer si celui-ci excède le loyer de référence. En cas de refus du propriétaire, le locataire pourra faire appel à une commission départementale de conciliation afin qu'une entente à l'amiable soit trouvée.

Sécuriser les locations et les bailleurs 

Selon Cécile Duflot, la gestion locative n'est pas toujours respectueuse des droits des locataires. Elle  souhaite donc mettre en place un encadrement de cette activité de gestion locative en établissant une liste de toutes les pièces qu'un professionnel de la gestion locative (agent immobilier et syndic) doit fournir au locataire entrant.

Une mesure du projet de loi Alur prévoit de renforcer la protection des locataires et des bailleurs, et de faciliter les conditions d'accès au logement grâce à la mise en place d'une garantie universelle des loyers pour tous qui dépendrait d'un organisme public d’État : « L'Agence de la garantie universelle des loyers ».

Construire plus de logements 

Autre mesure du texte : la construction de 500 000 logements d'ici 2017 dont 150 000 seraient des logements sociaux.


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