vendredi 17 avril 2015

AERAS : le droit à l'oubli pour certains cancers

En date du 24 mars dernier, François Hollande a participé à la signature d'un protocole d'accord relatif à la convention AERAS et au droit à l'oubli de certains cancers dans le cadre de la souscription d'une assurance emprunteur.

Le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) donne la possibilité aux candidats à l'emprunt qui souffrent d'une maladie chronique grave d'obtenir une assurance de prêt qui soit adaptée à leur profil. L’État a aujourd'hui amélioré le dispositif AERAS avec l'accord du droit à l'oubli, dans le cadre de la souscription d'une assurance de prêt, pour les personnes ayant été atteintes d'un cancer.

La convention a ainsi été modifiée par le projet de loi dirigé par le président du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Les principaux amendements ont été fixés par le protocole ayant suivi. Le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer devrait être officiellement appliqué dans 3 mois, dans l'attente de la reconduction du dispositif AERAS.

Droit à l'oubli : d'autres maladies bientôt concernées

Le droit à l'oubli concerne tout cancer pédiatrique subi avant l'âge de 15 ans, sous la condition qu'au minimum 5 années se soient écoulées entre l'arrêt du traitement et la demande d'assurance de prêt immobilier, et 15 années après la fin du traitement pour tous les cancers. Une fois ces 15 années passées, les anciens malades du cancer (certains cancers) n'auront plus à payer de surprime : ils accéderont au tarif classique.

En effet, il ne leur sera plus nécessaire de déclarer leur ancienne maladie et ils pourront donc bénéficier d'une offre d'assurance de prêt au tarif normal. Une grille des pathologies concernées doit être établie par la commission des études et des recherches. Celle-ci sera utilisée comme référence et fera l'objet de mises à jour selon l'évolution des progrès en médecine. Le président de la république souhaite de plus un élargissement du dispositif à toute maladie étant susceptible d'être guérie ainsi qu'aux maladies chroniques pour les personnes en souffrant encore.

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